CONFÉRENCE DES AMIS DE CORALIE DELAUME

Lundi 13 avril 19h – 21h
Université Paris 1, Centre Panthéon
12 place du Panthéon, Paris, salle 16

La Commission européenne vient de lancer un grand projet de réformes sous le label : « Une Europe, un marché ». Le but de ce projet est, à terme, de constituer un 28^ème régime qui s’appliquerait aux sociétés européennes en s’ajoutant aux 27 régimes issus des droits nationaux.

Engagé au nom de la compétitivité et de la simplification, ce 28^ème régime menace en fait la souveraineté des États membres en permettant à toutes les entreprises situées sur le territoire européen d’opter pour un régime juridique supranational plus favorable et pouvant se substituer aux règles nationales. C’est un véritable paradis législatif interne qui est en train d’être constitué puisque le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit social seraient affectés, ouvrant la voie au contournement des lois votées par les parlements nationaux.

Le 18 mars dernier, la Commission européenne a avancé d’un grand pas dans la constitution du 28^ème régime en proposant un règlement européen intitulé EU Inc., c’est-à-dire un nouveau statut d’entreprises européennes permettant de créer sa société en moins de 48h de manière totalement numérique, tout en offrant des avantages spécifiques en matière de financement et de stock-options pour les dirigeants.

Venez débattre de tout cela et de bien d’autres choses en matière de politique européenne avec les Amis de Coralie Delaume, le 13 avril prochain à 19h.

Inscription obligatoire via ce lien.